Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre les soussignés, Ambiance & Vous, Agence de spectacles et d’évènementiel à Domicile, domiciliée à NICE (06200), Le Ciel de Fabron, Bâtiment G, 25 avenue Joseph Giordan
N° de Siret : 518 711 866 00021, Code APE : 8230Z
Dénommée " l’agence "
D’UNE PART,
ET,
" Le Client "
D’AUTRE PART,
L’agence et Le Client ci-après dénommés ensemble les " Parties "
Etant rappelé que : L’agence dispose du droit de représentation en France du spectacle pour lequel il s’est assuré le concours des artistes nécessaires à la dite représentation.
Il peut également faire appel à la sous-traitance pour une partie de ses représentations.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le Client et L’agence collaborent, afin que ce dernier organise une ou plusieurs animations à la date et à l’adresse indiquée par le client.

Article 2 : Obligations du Client

2.1. Mise à disposition

Pour la tenue d’une représentation, Le Client s’engage à communiquer par mail, ses coordonnées personnelles complètes, le téléphone du contact sur place le jour de la représentation, des horaires précis, ainsi que l’adresse exacte des lieux :

• de représentation des différents spectacles,
• de départ et d’arrivée en limousine.

Le Client prendra au préalable connaissance de l’horaire et de la durée du spectacle afin de s’y tenir à temps avec l’ensemble des personnes, ainsi que du matériel nécessaire sur place (sonorisation et éclairage). Le Client mettra à disposition de l’Agence une loge ou un endroit pour se changer avec miroir, ainsi que des boissons fraiches. Pour les prestations en limousine, Le Client s’engage à tenir propre et à respecter l’intérieur de celle-ci afin de la restituer sans aucune dégradation. Notamment, avec la consommation de champagne à l’intérieur, les verres devront être débarrassés.

2.2. Choix des artistes

Le Client prend note également que le choix des artistes sur photo ou vidéo est possible seulement pour faire part de sa préférence de style, mais que ce choix est uniquement sous réserve de disponibilité le jour de la prestation, c'est-à-dire que L’agence est dans l’obligation de lui vendre un spectacle effectué par un artiste professionnel en garantissant le type de spectacle réservé par Le Client, à la date demandée. L’agence prend la responsabilité de remplacer l’artiste en cas de force majeure, maladies, accidents, indisponibilités personnelles, même de dernières minutes, et il ne sera pas tenu d’en informer Le Client.

Article 3 : Obligations de L’agence

3.1. Obligations sociales et fiscales

En qualité d’employeur, L’agence assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de ses artistes ou de ses sous-traitants, attachés au spectacle. L’agence certifie sur l'honneur que ces artistes seront employés régulièrement au regard des articles L. 3243-1 à L. 3243-4, R3243-3 et suivants, L. 1221-10, L. 1221-13 et L 1221-15 du Code du travail et qu'en cas de recours à des artistes de nationalité étrangère, ceux-ci seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle.

3.2. Organisation

L’agence fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la prestation ainsi que la gestion des horaires et planning des artistes ou des sous traitants. L’agence sera dans l’obligation de vendre au Client un spectacle effectué par un artiste professionnel en lui garantissant le type de show réservé, à la date demandée, et prendra la responsabilité de remplacer l’artiste en cas de force majeure, maladies, accidents, indisponibilités personnelles, même de dernières minutes, et il ne sera pas tenu d’en informer Le Client.

Article 4 : Conditions financières

4.1. Conditions tarifaires

Le Client prend note que toute réservation ne sera effective qu’une fois le règlement effectué, donc celui-ci s’engage à verser à L’agence le règlement total TTC de la prestation au moment de la réservation, par achat directement sur le site "shootingstarshow.com, ou par virement bancaire sur le compte CIC indiqué ci-dessous, par carte bancaire ou par espèces, et prend connaissance également que toute réservation confirmée reste due en intégralité, même en cas d’annulation de dernière minute. L’agence se réserve le droit de refuser un paiement par chèque.

CIC Lyonnaise de banque
BANQUE 10096
GUICHET 18310
COMPTE N° 000 206 66 201
CLE 35
IBAN FR76 1009 6183 1000 0206 6620 135
BIC CMCIFRPP
DOMICILIATION CIC ST LAURENT DU VAR FRANCE
L’agence s’engage à remettre au Client une facture conforme à la législation française dès le règlement de la réservation effectué.

Article 5 : Responsabilité et assurances

L’agence déclare avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile garantissant son activité N° RC 11 06 918 chez ALBINGIA.

Article 6 : Confidentialité

Le Client et L’agence s’engagent à tenir comme strictement confidentielles les dispositions du présent contrat, notamment celles qui sont relatives aux coordonnées personnelles et aux conditions financières. En conséquence, le présent contrat ne pourra être communiqué à des tiers par l’une des parties sans l’autorisation expresse et préalable de l’autre partie, sauf demande des administrations autorisées. Le contrat pourra être produit si la loi l’exige ou à l’appui de toute action judiciaire.

Article 7 : Attribution de compétence

En cas de différend, les Parties conviennent expressément de tenter de trouver toutes solutions amiables avant de se retourner vers la voie contentieuse. En cas de litige, compétence exclusive est attribué au Tribunal de commerce d’Antibes, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requête, et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 8 – Nullité d’une clause du contrat

En aucun cas la nullité d’une clause du contrat n’entraînera la nullité du contrat lui-même.

Article 9 – Clause de protection du fichier artistique

Par ce contrat, Le Client s’engage à respecter la Clause de protection du fichier artistique et à ne pas solliciter les artistes Ambiance & Vous en direct sans contrepartie financière et sans clause pénale pour toutes les prestations d’animations et de spectacles de Ambiance & Vous. Le Client s’engage à ne pas démarcher directement ou indirectement nos artistes, et à ne pas se communiquer entre eux leurs coordonnées de toute nature que ce soit en dehors de l’agence Ambiance & Vous. Cette interdiction est applicable pendant une durée de 2 ans à compter de l’acceptation des ces conditions générales de vente par mail ou par écrit, et à l’ensemble du territoire français et à l’Italie. L’agence se réserve, en cas de violation de cette clause par ceux-ci, le droit de les poursuivre en réparation du préjudice subi, et de faire ordonner sous astreinte, la cessation de l’activité concurrentielle. Ce document a été établi pour faire valoir ce que de droit à partir du 1er janvier 2010 et reste valable pendant toute l’existence de l’agence Ambiance & Vous. Le Client déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente de l’agence Ambiance & Vous via le site shootingstarshow.com, ou par retour de mail lors de la réservation du spectacle à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou bien, à défaut, les accepte expressément à partir du moment où le règlement de la réservation du show a bien été encaissé sur le compte CIC de l’agence.